Politique de protection

des données personnelles

Introduction

L'Institut technique de la Communauté française Centre Ardenne est engagé dans une démarche continue de conformité avec le Règlement général sur la protection des données. Avec ce nouveau règlement l'ITCF Centre Ardenne renforce sa politique de protection de données personnelles afin que les données de nos utilisateurs soient collectées et utilisées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Politique de protection des données personnelles à partir du 25 mai 2018

Notre Politique de protection des données personnelles décrit la manière dont l'ITCF Centre Ardenne traite les données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs (ci- après les « Utilisateurs ») lors de leur navigation sur notre site www.icalibramont.be (ci-après le « Site »). La Politique de protection des données personnelles fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation du Site.
L'ITCF Centre Ardenne accorde en permanence une attention aux données de ses Utilisateurs. Nous pouvons ainsi être amenés à modifier, compléter ou mettre à jour la Politique de protection des données personnelles. Nous vous invitons à consulter régulièrement la dernière version en vigueur, accessible sur notre Site. Si des modifications majeures sont apportées, nous vous informerons par email ou par nos services pour vous permettre d'examiner ces modifications avant qu'elles ne prennent effet. Si vous continuez à utiliser nos Services après la publication ou l'envoi d'un avis concernant les modifications apportées à la Politique de protection des données personnelles, cela signifie que vous acceptez les mises à jour.

Quelles données personnelles sont collectées et pour quelles finalités ?

Lorsque vous utilisez notre plateforme et/ou lors de votre demande de renseignements, nous collectons et traitons des données à caractère personnel vous concernant telles que : vos nom, prénom, adresse mail et éventuellement n° de téléphone pour vous répondre.
Des données recueillies à partir des méthodes Learning Analytics seront également utilisées pour l'analyse statique telle que les moteurs de recherche le demandent (progression, suivi, statistiques). Ces informations nous permettent d'améliorer notre site et d'analyser le profils des nos visiteurs.
Lorsque vous nous transmettez vos coordonnées, nous pouvons être amenés à vous contacter par téléphone et vous demander des informations sur votre projet scolaire, votre parcours, votre désir pour une formation de long-terme, les freins par rapport à la solution proposée, la date de démarrage estimée, ainsi en fonction de votre situation, trouver la meilleure réponse à apporter. Ces données sont utilisées pour l'enregistrement, la consultation, l'utilisation, de nos étudiants.

Lorsque vous vous inscrivez à la chaîne vidéo grâce à votre compte Google, vous vous connectez à nos services en utilisant les fonctionnalités de réseaux sociaux mises à votre disposition et notamment Facebook, l'ITCF Centre Ardenne aura accès à certaines données (notamment vos profil public Facebook, date de naissance et adresse email) de votre compte sur ledit réseau social conformément aux conditions générales d'utilisation du réseau social concerné. Nous sommes également susceptibles de recueillir certaines de vos données personnelles lorsque vous interagissez avec des fonctionnalités de ces réseaux sociaux, telles que les fonctionnalités « J'aime ».

Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Définition de « cookie » et son utilisation.
Un « cookie » est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite de notre plateforme. Dans votre ordinateur, les cookies sont gérés par votre navigateur internet.
Nous utilisons des cookies sur notre Site pour les besoins de votre navigation, l'optimisation et la personnalisation de nos Services sur notre plateforme en mémorisant vos préférences. Les cookies nous permettent aussi de voir comment notre plateforme est utilisé. Nous recueillons automatiquement votre adresse IP et des informations relatives à l'utilisation de notre Site. Notre plateforme peut ainsi se souvenir de votre identité lorsqu'une connexion a été établie entre le serveur et le navigateur web. Les informations fournies précédemment dans un formulaire web pourront ainsi être conservées.

Différents types de cookies sont utilisés sur notre Site :
Des cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement de notre plateforme. Ils vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités de notre plateforme (par exemple l'accès l'adaptation au medium d'affichage). Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre plateforme normalement.

Des cookies dits "analytiques"
Afin d'améliorer nos services, nous utilisons des cookies de mesures d'audience telles que le nombre de pages vues, le nombre de visites, l'activité des Utilisateurs et leur fréquence de retour, notamment grâce aux services de Google Analytics. Ces cookies permettent seulement l'établissement d'études statistiques sur le trafic des Utilisateurs sur notre plateforme, dont les résultats sont totalement anonymes pour nous permettre de connaître l'utilisation et les performances de notre plateforme et d'en améliorer le fonctionnement. Accepter ces cookies est une condition nécessaire à l'utilisation de notre plateforme. Si vous les refusez, nous ne pouvons vous garantir une utilisation normale sur notre plateforme.

Des cookies fonctionnels : Il s'agit des cookies qui nous permettent de personnaliser votre expérience sur notre plateforme en mémorisant vos préférences (comme les cookies de partage de sites de médias sociaux). Ces cookies peuvent être placés par une tierce partie pour notre compte, mais elle n'est pas autorisée à les utiliser à d'autres fins que celles décrite.

Types de cookies utilisés.
Les types de cookies suivants sont utilisés sur ce Site :
Cookies "temporaires" : ce type de cookie est actif dans votre navigateur jusqu'à ce que vous quittiez notre plateforme et expire si vous n'accédez pas au Site pendant une certaine période donnée.
Cookies "permanents" ou "traceurs" : ce type de cookie reste dans le fichier de cookies de votre navigateur pendant une période plus longue, qui dépend des paramètres de votre navigateur web. Les cookies permanents sont également appelés cookies traceurs.
Utilisation des cookies de tiers. Nous pouvons recourir à des partenaires tiers, tels que Google Analytics, pour suivre l'activité des visiteurs de notre plateforme ou afin d'identifier vos centres d'intérêt sur notre plateforme et personnaliser l'offre qui vous est adressée sur notre plateforme ou en dehors de notre plateforme. Les informations pouvant ainsi être collectées par des annonceurs tiers peuvent inclure des données telles que des données de géo-localisation ou des informations de contact, comme des adresses électroniques. Les politiques de confidentialité de ces annonceurs tiers fournissent des informations supplémentaires sur la manière dont les cookies sont utilisés.
Nous ne partageons pas les données recueillies avec des sociétés partenaires. Il arrive cependant que les réglages de votre navigateur autorisent des sociétés tiers à analyser vos historiques de navigation. Les informations ainsi collectées ne sont pas de notre fait et nous ne pouvons vous garantir que ces sociétés acceptent de traiter les informations collectées sur notre plateforme exclusivement pour nos besoins et conformément à nos instructions, dans le respect de la réglementation européenne et s'engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données. Il est de votre ressort de veiller à paramétrer au mieux vos navigateurs.
Désactivation des cookies. Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies en sélectionnant ` les paramètres appropriés de votre navigateur pour désactiver les cookies (la rubrique d'aide du navigateur utilisé précise la marche à suivre).
Nous attirons votre attention sur le fait que la désactivation des cookies peut réduire ou empêcher l'accessibilité à tout ou partie de certaines fonctions.
En ce qui concerne les emails promotionnels : nous ne pratiquons pas à la date de la présente mise à jour de collectes de données dans le but de vous envoyer des informations par mail outre celles que vous avez réclamées par l'utilisation des formulaires présents sur le site.

Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :
vous naviguez sur notre plateforme et nos applications
vous remplissez un formulaire de contact
vous remplissez un formulaire de candidature à nos offres de formation
vous nous contactez

Vos données sont-elles partagées avec des tiers ?

Les données personnelles vous concernant collectées sur notre plateforme sont destinées pour la propre utilisation par l'Institut Centre Ardenne et ne peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles l'Institut Centre Ardenne peut faire appel dans le cadre de l'exécution de ses services.,
L'Institut Centre Ardenne ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, en aucun cas.
Nous travaillons également en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos données personnelles, en particulier :
Lorsqu'il s'agit de démarche pour trouver un stage (quel qu'en soit le type) ;
Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser notre plateforme ;
Lorsque nous avons l'obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour répondre à toute réclamation à l'encontre de l'ITCF Centre Ardenne, se conformer à toute demande judiciaire, faire exécuter tout contrat conclu avec nos étudiants (règlement d'ordre intérieur, règlement d'ordre intérieur spécifique aux options, règlement générale des études, conditions générales d'utilisation et la présente Politique de protection des données personnelles en cas d'urgence mettant en jeu la santé publique ou l'intégrité physique d'une personne dans le cadre d'enquêtes et d'investigations ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de l'ITCF Centre Ardenne, ses membres et plus généralement tout tiers ;
En outre, l'ITCF Centre Ardenne ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si vous (ou toute personne agissant en votre nom) en formulez la demande ou autorisez la divulgation ; la divulgation est requise pour traiter des transactions ou fournir des services que vous avez demandés ; l'ITCF Centre Ardenne y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale.

Sur simple demande, nous pouvons vous fournir la liste des pays où nous conservons vos données et ceux où elles transitent occasionnellement.
Nous transférons et conservons vos données dans l'Union Européenne mais également hors de l'Union Européenne vers les Etats-Unis. Les entités américaines vers lesquelles nous transférons vos données ont adhéré au Privacy Shield ou nous avons conclu avec elles des contrats spécifiques et des clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne pour encadrer et sécuriser le transfert de vos données à ces prestataires. Par exemple, les serveurs d'hébergement des sites de l'ITCF Centre Ardenne ne sont pas situés en Belgique.

Comment sont protégées vos données personnelles ?

L'ITCF Centre Ardenne applique les mesures de sécurité technologiques et organisationnelles généralement reconnues afin que les données à caractère personnel recueillies ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d'une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la loi.
La sécurité des données personnelles dépend également des Utilisateurs. Les Utilisateurs du site s'engagent à conserver la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe. Les membres s'engagent également à ne pas partager leur compte et à déclarer à l'Institut Centre Ardenne toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors qu'ils en ont connaissance.

Quelle est la durée de conservation des données personnelles des utilisateurs du site de l'ITCF Centre Ardenne ?

Les données à caractère personnel communiquées par les Utilisateurs seront supprimés à l'issue d'une certaine période et selon les données traitées.

Êtes-vous mineur ?

Notre objectif étant de rendre l'éducation accessible à tous, des mineurs peuvent accéder au Site pour rechercher des informations.
Néanmoins l'accès au site des mineurs de moins de 16 ans se fait toujours sous la responsabilité du titulaire de l'autorité parentale.
Notre plateforme ne prévoit aucunement l'inscription, la collecte ou le stockage de renseignements relatifs à toute personne âgée de 13 ans ou moins.
Vous devez lire la présente Politique de protection des données personnelles avec vos parents ou votre représentant légal pour garantir que vous, et vos parents ou votre représentant légal la comprenez.
Lorsque vous avez donné votre consentement alors que vous étiez mineurs, les données personnelles vous concernant ont été collectées.
Vous pourrez exercer votre droit à l'oubli si vous ne souhaitez plus que les données vous concernant soient dans nos bases de données.

Que se passe-t-il en cas d'utilisation de réseaux sociaux ?

Lorsque vous utilisez des réseaux sociaux et des services de l'ITCF Centre Ardenne en relation avec des réseaux sociaux, cela est susceptible d'entraîner une collecte et un échange de certaines données entre les réseaux sociaux et l'ITCF Centre Ardenne.
Nous ne sommes pas responsables de l'utilisation qui est faite de vos données par les réseaux sociaux pour leur propre compte. Vous avez la possibilité de paramétrer et contrôler directement sur les réseaux sociaux l'accès et la confidentialité de vos données.

Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation en vigueur les Utilisateurs de notre plateforme disposent des droits suivants :
- droit d'accès et de rectification ;
- de mise à jour , de complétude des données Utilisateurs ;
- droit de verrouillage ou de suppression des données des Utilisateurs à caractère personnel, lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
- droit de retirer à tout moment un consentement ;
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs ;
- droit d'opposition aux traitement des données personnelles ;
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou un contrat.

Si vous souhaitez savoir comment l'ITCF Centre Ardenne utilise ces données personnelles, demander à les rectifier ou s'opposer à un traitement vous pouvez envoyer un email à l'adresse direction@icalibramont.be ou adresser un courrier à l'adresse suivante :
Institut technique de la Communauté française Centre Ardenne
à l'attention de la direction
Avenue Herbofin, 39 - 6800 LIBRAMONT - Belgique

Enfin les Utilisateurs du site www.icalibramont.be peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la Commission de la protection de la vie privée (https://www.belgium.be/fr/justice/respect_de_la_vie_privee/internet)

Comment nous contacter

Si vous avez des questions ou des réclamations ou si vous souhaitez faire part à la Commission de la protection de la vie privée de recommandations ou des commentaires visant à améliorer notre Politique de protection des données personnelles, vous pouvez envoyer un email à l'adresse webmaster@icalibramont.be ou adresser un courrier à l'adresse suivante :
Institut technique de la Communauté française Centre Ardenne
à l'attention du Webmaster - Option Infographie
Avenue Herbofin, 39 - 6800 LIBRAMONT - Belgique